salaire impayé-A/R mise en demeure non signé

Question

1 message

08/09/2021 18:56

Bonjour et par avance merci pour votre attention,

Suite à un salaire impayé et non remise des documents attenant au solde de tout compte soit un préjudice d'environ 500€ sans les dommages et intérêts ni pénalités, engager une procédure ne sera pas rentable.

J'ai envoyé un A/R, sauf que ce gros malin n'a pas récupéré le courrier et là je sèche, vous auriez une piste pour d'une part récupérer ce qu'il me doit, d'autant que c'est un coutumier, en 3 mois, une dizaine d'employés escroqués...

Encore merci à tous

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 08/09/2021

08/09/2021 19:16

Bonsoir
Votre recours passe par la saisine en référé, du conseil des prud'hommes

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15586

P.M. · Answer 2 · 08/09/2021

48744 messages

08/09/2021 20:38

Bonjour,

Je vous rappelle que les documents inhérents à la rupture du contrat de travail sont quérables, comme le salaire, c'est à dire que vous deviez aller les chercher...

Engager une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes est gratuite et sans obligation d'être assisté, vous pourriez donc saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais vous pourriez aussi vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ex DIRECCTE)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.