Annulation des titres-restaurant

Bonjour,



Je suis en CDI depuis un an et un mois.

Je suis également à temps partiel (20h/sem) organisé par demi journée de travail.

Durant un an, j'ai perçu 11 tickets restaurant par mois.

Cependant, ce mois-ci, ils ont décidé que comme je ne bénéficiais pas de pause déjeuner à cause de mon temps partiel, je ne pouvais plus bénéficier des titres-restaurant non plus.

Est-ce justifié ?
Ayant bénéficié de ce droit durant plus d'un an, ai-je des recours possibles ?



Cordialement.

Bonjour,
Effectivement pour y avoir droit, il faut que le temps du repas soit compris dans l'horaire de travail, il n'y a donc pas de recours possible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour pmtedforum,


Mais droit ne devient-il pas acquis lorsqu'il est répété, périodique et fixe dans son mode de détermination ?


Cordialement.

Bonjour,
Un droit n'est jamais acquis s'il n'est pas prévu légalement, conventionnellement ou contractuellement, tout au plus cela pourrait être un usage s'il se répétait pendant plusieurs années...
Si l'employeur continuait à vous délivrer des titres repas dans ces conditions, il risquerait une redressement par l'URSSAF et vous-même devriez payer des charges sociales dessus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,


Merci beaucoup pour vos réponses Pmtedforum.
A moins de faire changer la jurisprudence c'est peine perdue. Mais ça n'en vaut pas vraiment le coup.


Cordialement.