Clause de non-concurrence : indemnité abusive ?

Question

1 message

22/05/2013 13:13

Bonjour,

Je suis actuellement assistante de direction dans un studio de jeu vidéo (attention : jeu web style poney vallée, élevage etc, pas un jeu en boite vendu à Micromania). Mon travail est assez large dans le sens où je fais secrétariat, paracompta, administratif, et je dépanne sur d'autres postes (doublage de voix pour vidéos, organisation, intendance, un peu de community management et de marketing).

Ma clause de non concurrence est de 1 an (sans limite géographique car produit web) pour 25% de mon salaire (je touche environ 1385 net, ça ferait donc une indémnité de 346€ environ par mois.

J'ai deux questions :

1) Etant donné l'étendue de mes domaines de travail, comment suis-je censée retrouver du travail dans le jeu vidéo si je ne peux pas travailler sur l'un de ces postes pour un concurrent pendant 1 an ? (Oui en France car en France, le jeu vidéo est très restreint, c'est donc très dur de trouver du travail sur ces postes déjà sans clause).

2) Comment suis-je censée vivre avec 346€ par mois pendant un an si je galère à trouver du travail ?

Je vous remercie d'avances pour vos réponses, j'ai cherché des réfénces de textes ou même dans la syntec (ma convention) mais je n'ai pas trouvé grand chose.

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P.M. · Answer 1 · 22/05/2013

48750 messages

22/05/2013 13:32

Bonjour,
Pour être licite, une clause de non-concurrence doit obligatoirement avoir une limité géographique et lorsqu'elle est trop étendue par rapports aux intérêts légitimes de l'entreprise, il est possible de la faire restreindre par le Conseil de Prud'Hommes...
La contrepartie financière n'est pas faite pour se substituer totalement à un salaire sachant que s'y ajoute celle de congés payés au taux de 10 % puisque la clause de non-concurrence ne doit pas empêcher la salariée d'exercer un emploi en rapport avec sa formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.