Absence pour décès familial

Question

1 message

31/08/2020 16:05

Bonjour,

Dans le cadre du décès d'un demi-frère ou d'une demi-soeur, l'employeur peut-il accorder un jour d'absence ?

Les droits sont-ils les mêmes que pour un frère/une soeur ?

Je vous remercie pour votre éclairage sur cette question.

Bonne journée,

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Visiteur · Answer 1 · 31/08/2020

31/08/2020 16:22

Bonjour

En général, c'est pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, mais l'usage peut être différent d'une entreprise à l'autre...

Voir la convention collective ou si un accord applicable dans l'entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille, tel qu'un demi-frère ou une demi-soeur .

https://travail-emploi.gouv.fr/

P.M. · Answer 2 · 31/08/2020

48750 messages

31/08/2020 16:28

Bonjour,

Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable ou par Accord d'entreprise, le décès d'un demi-frère ou d'une demi-soeur n'ouvre pas droit à une absence pour évènement familial mais l'employeur peut toujours l'accorder ou autoriser l'absence avec décompte sur les congés payés ou autre repos ou sans solde sur justificatif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.