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bonjour,
je dépends de la convention collective Syntec
je suis en arrêt maladie depuis 6 mois
j'avais droit au CP puisque j'avais le maintien du salaire
mais après 3 mois, le maintien du salaire est repris par la prévoyance
de ce fait, mon employeur ne me donne plus de CP pendant cette période d'arrêt maladie
j'ai cru comprendre que le calcul de CP devait se faire quand il y avait maintien de salaire mais je n'avais pas compris que ce maintien devait être pris en charge par l'employeur
pouvez-m'aider m'aider?
merci.
Bonjour,
Les périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés payés sont précisées à l'art. 27 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et notamment : "les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective"...
Par ailleurs, les modalités de maintien du salaires sont définient à l'art. 43, c'est donc seulement pendant ces périodes que vous continuez à acquérir de congés payés en arrêt-maladie non professionnelle...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
donc 3 ans au total. 3 mois par l'employeur et 33 mois par la prévoyance.
Cdlt
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