Conges payés AT Multi employeur

Bonjour,



je travaille pour 2 entreprises de nettoyage et je suis en AT pour l'une et mo compteur congés est crédité tandis que l'autre sociéte mentionne sur mon bulletin de salaire "arrêt maladie" et ne me crédite plus mes CP est ce normal ?

Merci

Bonjour,

On pourrait se réfèrer à l'art. L411-1 du code de la Sécurité Sociale :


Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.


Donc peu importe que l'accident du travail ait eu lieu lorsque vous travaillez pour un autre employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je ne me suis jamais posé la question mais à priori votre second employeur doit aussi vous considérer en AT si je lis bien L411-1 du code de la sécu




Article L411-1
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,
l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que
ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.


EDIT : désolé pour le doublon, PM a tiré plus vite que moi.