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Bonjour,
J'ai effectué un CDD de 2 ans dans la fonction publique, une Mairie. La première année, de 2014 à 2015, tous les mois j'ai perçu 10% de mon salaire brut pour les congés payés. Je n'ai pas pris de congés pendant cette année. L'année suivante, de 2015 à 2016,j'ai pris 24 jours de congés payés sur 25. Ces congés m'ont été payés sur la période du 1er Janvier 2015 au 31 Août 2015 soit 10% de la totalité de ma rémunération brute sur cette période. Mon contrat s'est arrêté le 31 Décembre 2015 et ma dernière fiche de paie mentionne une indemnité de CP de 1 jour celui que je n'ai pas posé. Ma question est la suivante, est-il normal que mes CP aient été calculé sur 8 mois (Janvier à Août 2015)et non sur l'année entière? les CP que j'ai pris d'août à décembre ne m'ont donc pas été payé? n'aurais-je pas du recevoir une indemnité de CP allant de septembre à décembre 2015 à la fin de mon contrat? Ma RH me répond que je n'ai droit qu'au jour que je n'ai pas pris! pouvez vous m'aider svp?
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
A ma connaissance, pour les CDD de droit public, les congés payés doivent être pris avant son terme, sinon, ils sont perdus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Bonne soirée
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