Paiement panier de nuit durant les congés.

Bonjour,

Je suis actuellement ouvrier dans une usine plastique depuis une vingtaine d'années. Je me pose la question suivante : l'entreprise étant sous la convention textile, les paniers de nuits doivent-ils être payés durant les congès payés ?

J'ai vu un arrêt de cassation (21 Nov 2012) allant en ce sens vis à vis de la métallurgie, en va-t-il de même pour le textile ? Il me semble bien que mes paniers de nuits sont des compléments de salaire. Ils ne me sont pas payés lors de mes congès. Est-ce normal ?

Merci beaucoup de votre attention,

Cordialement,

Owly

Bonjour,
Vous vous référez sans doute à l'Arrêt 10-21397...
Une décision encore plus explicite a été prise cette fois pour des paniers de nuit quelques semaines plus tard par l'Arrêt 11-13813 :
il résulte des dispositions de l'article 16 de la convention collective que l'indemnité de panier compense une sujétion particulière de l'emploi et présente un caractère forfaitaire, de sorte qu'elle ne correspond pas à un remboursement de frais mais constitue un complément de salaire
Cette décision de principe est donc transposable d'une Convention Collective à une autre dès l'instant où "l'indemnité de panier compense une sujétion particulière de l'emploi et présente un caractère forfaitaire"...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour la précision de votre réponse et sa rapidité.