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Bonjour,
Tout d'abord, voici ce que j'ai trouvé sur Légifrance : "La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période".
Cependant, j'ai entendu dire qu'un apprentis avait le droit de prendre ses congés dès qu'il les a acquis, sans attendre la nouvelle période débutant le 1er mai. Ayant des amis apprentis, je sais également que certaines grandes entreprises fonctionnent comme cela.
Je n'ai trouvé aucun texte de loi parlant de cela et j'aimerais faire valoir ce droit si toutefois il existe.
Quelqu'un pourrait-il m'éclaircir ?
Merci
Superviseur
Bonjour,
Ce n'est pas propre aux apprentis, tous les salariés ont droit de prendre leur congés dès qu'ils sont acquis, mais sous réserve de l'accord de l'employeur.
Bonjour,
Sans prétendre vous éclaircir, je vais essayer de vous éclairer par l'art. L3141-12 du Code du Travail :
Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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