Changement de lieu de travail

Question

1 message

25/02/2020 09:38

Bonjour,

L'actionnaire majoritaire de mon entreprise a changé et celui-ci souhaite déménager mon entreprise pour la regrouper avec son entreprise principale. Actuellement je suis à 10 kms de mon lieu de travail et cette nouvelle structure serait à 20 klms soit le double. Le trajet devrait être effectué par la voie rapide que je prends jamais et en transport en commune je passe de 50 mn à 1H20 m. Suis-je en droit de refuser ce changement de lieu de travail et puis-je bénéficier d'un licenciement pour motif personnel (mais pas pour faute)?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 25/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 25/02/2020

Bonjour
Il serait utile de savoir ce que dit votre contrat de travail, mais en tout cas, en cas de litige, "seul le juge peut apprécier si la mutation proposée correspond ou non au secteur géographique du salarié. Il peut s'appuyer sur des critères tels que, par exemple :
Distance entre les établissements
Rallongement du temps de trajet à prévoir
Qualité des transports en commun desservant le nouveau lieu de travail."
Il serait intéressant de vous rapprocher des organisations syndicales, vous pourriez peut-être négocier une participation de l'entreprise,???

P.M. · Answer 2 · 25/02/2020

48750 messages

25/02/2020 13:11

Bonjour,

Il faudrait savoir si le contrat de travail comporte une clause de mobilité...

Je vous vous propose carrément ce dossier...

En cas de refus même dans le même secteur géographique, cela ne peut pas constituer une faute grave mais éventuellement une cause réelle et sérieuse de licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.