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Bonjour,
Je suis commercial depuis le 12/2007, je souhaiterai savoir si ma clause de non concurrence est valide.
Article 11 - clause de non concurrence
Compte tenu de la nature des ses fonctions, Monsieur XXX s'interdit en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause :
- D'entrer au service d'une entreprise pouvant concurrencer la société XXX.
- De s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que se soit à une entreprise de cet ordre.
Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 1 an commençant le jour de la cessation effective du contrat et couvre le territoire défini à l'article 4 - A.
Toute violation à la présente clause expose Monsieur XXX au paiement de dommages intérêts dont le montant est évalué, par jour de violation de la clause, au double de son salaire journalier lors de son départ.
La société pourra libérer Monsieur XXX de l'interdiction de concurrence à tout moment au cours du contrat ou à l'occasion de sa rupture.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Salutations.
Bonjour,
Même si l'on ne connaît pas l'étendue géographique de la clause de non-concurrence, dans l'état, celle-ci est illicite puisqu'elle ne comprend pas de contrepartie financière à verser au salarié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse, la limite géographique correspond à mon secteur de vente actuel.
Cdlt.
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