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Bonjour,
je travaille actuellement en cdi en tant que prestataire de service, en mission chez un client depuis plusieurs mois.
Le client me propose un cdi mais ma société de prestation refuse de me laisser partir et invoque la clause de loyauté de mon contrat si je démissionne pour signer mon nouveau cdi. La voici :
"Dans le cadre de son obligation de loyauté inhérente à tout contrat de travail, le salarié s'interdit pendant toute la durée de son contrat de travail, de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société sauf autorisation expresse de la direction.
De même après la cessation effective du présent contrat, le salarié s'interdit d'entreprendre une nouvelle activité dans des conditions déloyales envers la société. Il est notamment ainsi lorsque les agissements du salarié entrainent une désorganisation de la société, un trouble commercial lié par exemple à un détournement d'éléments du fonds de commerce de la société ou encore une confusion dans l'esprit de la clientèle."
Ai je quand même le droit de démissionner et signer chez le client ?
Est ce que je risque quelque chose ? Je précise que je n'ai pas de clause de non-concurrence.
Merci de votre aide
Bonjour,
Vous devez respecter une obligation de loyauté même non écrite y compris après la rupture du contrat de travail, mais a priori, cela ne vous empêche pas totalement de conclure un contrat de travail avec le client sinon, il aurait fallu qu'il soit ajouté une clause de respect de clientèle répondant aux mêmes critères qu'une clause de non-concurrence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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