Clause de rupture dans un CDD

Bonjour,

On me propose un contrat de travail à durée déterminée, et celui-ci fait comporte un article spécifiant que chacune des partie pourra mettre unilatéralement fin au contrat avant son échéance (qui est fixée), sous réserve d'un préavis d'une semaine. Est-ce légal?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

aaaaaa

Bonjour,

Si votre CDD prévoit une clause qui permet aux parties de rompre à tout moment ce contrat, ce contrat s'analyse juridiquement en CDI.

On ne peut donc pas introduire dans un CDD, une clause qui remet en cause le principe même d'un engagement pour un durée limitée.

Si le contrat de travail prend fin par l'arrivée du terme, il sera possible pour vous de faire requalifier par un conseil de prud'hommes votre CDD en CDI, et d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis, voir une indemnité légale de licenciement si vous acquis suffisamment d'ancienneté. Vous n'en êtes pas là.

Il n'a aucune raison de refuser de signer ce contrat du fait de l'existence de cette clause illégale, et surtout de mettre en évidence cette illégalité au moment de votre embauche.

Cordialement