COEFFICIENT CONTRAT CPS

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise de transport en commun pour laquelle j'exerce, quasi exclusivement, l'activité de conducteur en période scolaire, cela n'est pas mentionné dans mon contrat de travail de cette manière et je suis actuellement au coefficient 131V groupe 7.

Pouvez vous me confirmer que pour cette activité le coéfficient est normalemenr de 137 V ?

Merci. Dernière modification : 14/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Votre réponse en ce dossier, notamment article 2

MERCI editions-tissot.fr

Bonjour,

Il faudrait déjà demander que le contrat de travai soit mis en conformité avec la fonction réellement exercée si elle correspond aux dispositions de l'art. 2 de l'Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs en annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de préférence de la branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.