Contrat de travail non concordant avec la promesse d'embauche

Bonjour,

Je suis cadre Syntec, inscrit au Pole-Emploi et bénéficiaire d'allocation de chômage.
J'ai signé il y a 3 semaines une proposition d'embauche en CDI qui ne spécifie ni durée hebdomadaire du travail ni coefficient/position Syntec. La promesse nécessitait une réponse sous 5 jours pour une embauche au plus tard le 7 novembre 2016. Dans le mail accompagnant la promesse d'embauche on me précise "39 heures hebdomadaires".
Afin d'avoir plus d'éléments j'ai demandé rapidement un brouillon de mon contrat de travail pour étude. On m'a dit que je l'aurai le jour d'arrivée dans la société.

Aujourd'hui, je me suis présenté dans la société pour mon premier jour de travail et j'ai reçu deux exemplaires de mon contrat à signer. Aucun des deux exemplaires n'était signé par la société.

Après lecture j'ai constaté que le contrat ne reprend pas la durée de 39 heures hebdomadaires évoquée initialement. En revanche, le contrat mentionne :
"La rémunération forfaitaire de M. X est ..."
"Eu égard à la latitude dont M. X dispose dans l'organisation de son travail et l'exercice de ses fonctions, des responsabilités et de la disponibilité qu'implique la nature de ses fonctions ainsi que du caractère non quantifiable de ses horaires, cette rémunération a un caractère forfaitaire, étant expressément entendu et accepté par les parties, qu'elle tient compte de tout dépassement qu'il pourrait être amené à effectuer dans la limite de 44 heures maximum"

Il n y a aucune autre précision au sujet du caractère forfaitaire du contrat.
Information complémentaire : Le contrat mentionne une position 2.3 et coefficient 150 alors que j'ai une responsabilité de management d'équipe.

Ne souhaitant pas signer ce contrat, compte tenu de la non concordance avec la promesse initiale, au sujet de la durée hebdomadaire, quel est l'impact me concernant ?


Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Bonjour,
Si vous avez conservé les exemplaires du contrat que l'employeur voulait vous faire signer maintenant, cela n'a pas d'impact pour vous mais vous pourriez envisager de demander réparation à l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste normalement disponible sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.