La dénomination d'un poste

Question

6 messages

25/08/2015 16:45

Bonjour,

La dénomination du poste d'un employé lors d'une embauche doit-elle obligatoirement être écrite dans la convention collective de notre entreprise?

Ou les nominations de poste dans la convention ne sont écrit qu'à titre d'exemple et le choix est libre à l'employeur et le salarié?
__________________________
Cordialement

EBT

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P.M. · Answer 1 · 25/08/2015

48750 messages

25/08/2015 18:35

Bonjour,
Si le poste correspond à la définition de la classification de la Convention Collective, c'est cette qualification qui devrait être retenue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

HCavocat · Answer 2 · 26/08/2015

225 messages

26/08/2015 18:51

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation en la matière, le tout résultant de négociations entre les partenaires sociaux.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation

***

contact : hc-avocat@outlook.com

P.M. · Answer 3 · 26/08/2015

48750 messages

26/08/2015 19:28

Bonjour,
Je maintiens que pour la qualification, l'employeur doit retenir celle éventuellement prévue à la Convention Collective laquelle résulte de négociations entre les partenaires sociaux de la branche concernée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.