Désignation d'un RS au CSE

Question

1 message

20/04/2024 21:46

Bonjour, un syndicat a désigné un RS au CSE le 15 mars 2024, l'entreprise a absorbée plusieur autres entreprise le 01 mars 2024. Le salarié désigné par le syndicat n'a donc que 15 jours d'ancienneté dans l'entreprise ? L'employeur n'a pas contester cette désigantion et surtout ne la pas affichée sur les panneaux syndicaux, du fait je ne l'ai appris que le 18 avril lors d'une réunion.

La vrai question c'est, le délai de 15 jours pour contester par de la date de la désignation ou dans mon cas de la date ou j(ai été informé ?

Merci d'avance pour vos réponse sur une situation très particulière.

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Visiteur · Answer 1 · 21/04/2024

21/04/2024 10:03

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Pour une bonne compréhension de votre sujet, pouvez vous préciser à quel titre vous deviez en être informé, pouvez vous préciser votre fonction ?

Prana67 · Answer 2 · 21/04/2024

675 messages

21/04/2024 16:30

Bonjour,

Premier point, l'employeur n'a pas le droit d'utiliser les panneaux syndicaux pour communiquer. Il doit avoir son propre panneau ou sont affichés entre autres le règlement intérieur, les coordonnées de la médecine du travail, le nom des élus, etc.

Si le RS a été valablement désigné vous n'avez aucun moyen de le contester, sinon vous avez 15 jours après que vous ayez eu connaissance de cette désignation. Si son nom était sur la convocation à la réunion du CSE c'est cette date qui compte à priori.

Pouvez vous expliquer pourquoi vous voulez contester cette désignation ?