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Bjr,
étant salarié, j'ai signé un contrat de travail qui mentionne une exclusivité vis à vis de mon employeur (travail de commercial intinérant du lundi matin au vendredi soir)... Dès lors, m'est-il possible de
d'exercer une autre activité sous staut auto entrepreneur durant les we, jours fériés et vacances????
Merci[smile17]
Bonjour,
Tout dépend si c'est une activité qui peut faire concurrence à l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, voilà les deux types d'obligations que doit respecter un auto-entrepreneur-salarié. Cela varie bien évidemment avec le contrat.
Cordialement
Edit : Poster sans le lien, ma deuxième passion après l'auto-entrepreneuriat..
Voilà le lien : http://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/a-qui-s-adresse-le-statut/situation-personnelle/salarie.html
Bonjour,
Si c'est dans le cadre d'une création d'entreprise, la clause d'exclusivité prévue au contrat de travail n'a pas d'effet pendant la première année en vertu de l'art. L1222-5 du Code du travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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