Problème étrange de calcul de salaire

Bonjour,

Je viens vers vous pour une question de légalité sur le calcul de mon salaire.
Je suis en CDI, commercial et salarié dans l'entreprise.

Mon contrat de travail stipule "une rémunération mensuelle brute fixe de XXX sur la base du taux horaire du SMIC pour 151.67heures plus 17.33 heures bonifiées à 25%...Des commissions sur le montant hors taxes net..."

Mon employeur compose ma fiche de paie de cette façon : salaire de base + heures supplémentaires exonérées + prime exceptionnelle (qui reste toujours la même de l'ordre de 150 euros) = Total Brut
Il s'engage également à ne pas me payer en dessous de ce total brut si mes commissions ne sont pas à la hauteur.

Mon problème réside dans le calcul du salaire que mon employeur me décrit comme suit :

1 - le total de mes commissions mensuelles est égal à mon salaire versé. Ainsi, les commissions ne sont donc pas ajoutées au salaire de base mais composent dès lors mon salaire de base.

2 - si je n'atteins pas le salaire de base par le total de mes commissions, il applique une compensation afin d'atteindre ce salaire de base ;
Il déduira ensuite sur le prochain salaire, la compensation accordée du mois précédent, si mes commissions dépassent le salaire de base
(exemple fictif : sur un salaire de base de 1000euros brut.)

Mois N = je dégage des commissions de 500euros.
Pour obtenir mon salaire fixe de 1000 eur.
Mon employeur calcule ainsi : 500euros de comissions dégagées + 500 euros de compensations (pour obtenir mon salaire) = 1000 euros de salaire brut.

Mois N+1 = je dégage des commissions de 1500euros sur ce mois.
Je n'obtiendrais de nouveau, selon son système, que 1000 eur de salaire de nouveau.
Car : 1500 euros - 500 euros de compensations du mois précédent = 1000euros de salaire)
3 - le total de mes commissions composant mon salaire est calculé en amont comme suit : commissions - charges (toutes confondues, y compris patronales) = commissions brutes

Tout ces points me paraissent plus qu'étranges.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne s'il vous plait ? Est-ce une pratique légale, courante, ou connue ?

Le système est si complexe que j'ai du mal à le comprendre ou le percevoir.

Je cherche des argumentations légales face à mon employeur qui m'embrouille avec toute cette complexité... cela ne me parait plus normal d'autant que je touche depuis quelques mois des commissions bien plus importantes, et que mon salaire reste toujours le même à travers cet étrange système.

Merci d'avance,

Yann

Bonjour,
C'est plus une question contractuelle que légale et sous réserve d'avoir bien compris la rédaction du contrat de travail, à partir du moment où le fixe est composé du SMIC sur une base apparemment de 39 h par semaine, la feuille de paie devrait chaque mois comporter 151,67 h + 17,33 h supplémentaires, le commissionnement venant en plus pour le montant dégagé chaque mois sans qu'il y ait par ailleurs à s'occuper des charges et ensuite votre salaire total doit être comparé au minimum prévu à la Convention Collective applicable pour qu'il soit respecté...
Je vous conseillerais de soumettre contrat de travail et feulles de paie aux représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, à une organisation syndicale ou même à un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.