rachat activité et suppressions des avantages acquis

Question

1 message

09/01/2011 09:28

Bonjour,

L'activité dans laquelle je suis a été rachetée par une autre entreprise. Au départ, le contrat et les avantages sont repris entièrement (rien ne devrait changer). Or maintenant (après 2 mois) les avantages acquis "ne plaisent" pas à la nouvelle direction :

- Jour de récupération pour les personnes qui sont sans cesse en déplacement.

- primes de productivité suivant les jours travaillés sur des dossiers "facturables"

- pour certains, mercredi en télétravail depuis le premier jour d'embauche dans le première société.

- Modification du BRUT sur les fiches de paie (le brut a été diminué pour ajouter une prime de congé. La prime de congés+ brut actuel = ancien brut)

Mes questions sont les suivantes :

La nouvelle direction peut-elle :

1) changer comme ça les habitudes acquises depuis le début du contrat ?

2) modifier le brut sur les fiches de paie ?

3) en cas de modification des habitudes acquises, doit-elle nous avertir par écrit ?

Merci de vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 09/01/2011

48750 messages

09/01/2011 12:40

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise et s'ils sont dans celle reprise et/ou reprenante...
En principe, les contrats de travail subsistent et sont tranasférés mais les conventions collectives et autres accords collectifs ne sont pas obligatoirement transférés et la nouvelle direction peut les remettre en cause en ouvrant une nouvelle négociation pour les remplacer avec un préavis de trois mois voire un an au maximum...
Les usages unilatéraux peuvent aussi être remis en cause mais en respectant un délai de prévenance après consultation des éventuels représentant du Personnel et enprévenant individuellement chaque salarié...
Toute action visant à dénaturer l'esprit des textes et la conduite de la négociation collective doit être prohibée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.