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Bonjour,
je circule tous les jours avec mon véhicule personnel pour travailler, me rendant à différentes adresses qui s'étendent sur plusieurs communes. Je suis défrayé sur la base d'indemnités kilométriques. Trois questions se posent entre autre :
- mon employeur me demande de lui communiquer le kilométrage de mon véhicule et de l'indiquer lors de chaque démarches. En disposant de ces éléments,il a ainsi connaissance du kilométrage de tous mes déplacements personnels (du soir au matin) de celui de mes vacances etc.. Je rappelle qu'il s'agit de mon véhicule personnel pour lequel l'employeur n'a aucunement contribué ni à son achat, ni son entretien ni à son assurance ou autre.
-lorsque je suis en panne, que mon véhicule n'est pas utilisable, quid de mes obligations concernant le temps passé à le réparer pour travailler (arrêt sur le bord de route, attente dépannage, garage, délais de réparation etc..) - le tout à mes frais et sans participation aucune de l'employeur bien entendu.
- depuis quelques années, mon employeur limite le montant de ces frais annuellement sur le barême fiscal des frais réels - je rappelle que je ne me rends pas au travail en voiture mais que je travaille avec mon véhicule. C'est à dire qu'au delà d'une somme annuelle correspondant à ce barême fiscal des frais réels, les indemnités kilométrique deviennent imposables et donnent lieu à cotisations sociales (!). Il faut voir que ce sont des frais que j'avance avec mon salaire qui a déjà fait l'objet de ces deux prélèvements (impôt et cotisations). Es t'il normal donc que le remboursement de mes frais avancés donnent lieu à encore des prélèvements de cotisations et soient de plus imposables ?
Bonjour,
Les indemnités kilométriques sont là pour contribuer à l'usure et à l'entretien du véhicule ainsi qu'au paiement de l'assurance pour la partie professionnelle de son usage...
Tout dépend de ce qui est prévu au contrat de travail mais normalement vous devez faire en sorte d'être en mesure de l'exécuter...
Les indemnités kilométriques prévues au barème en fonction des distances parcourues annuellement pour des besoins professionnelles sont les seules admises par l'administration pour ne pas supportées les cotisations sociales et ne pas être imposables à l'impôt sur le revenu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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