vehicule de fonction contrat

bonjour ,

voila je presente mon cas je suis en litige avec mon patron car il m'a supprimer mon avantage en nature de mon vehicule de fonction .
j avais ce vehicule semaine et week end depuis 5 mois debut du contrat .
apres mes 3 jours de congé , surprise plus de vehicule devant ma porte ..
j habite a environ 160 km de mon lieu de travail , je lui envoi un recommandé lui indiquant que n ayant plus mon vehicule de fonction je ne pouvais reprendre le travail et attendant de ces nouvelles ...
5 jours apres je recois un recommandé me mentionnant que ce vehicule n est qu a caractare professionnels ....
je cite le contrat :

10.VEHICULE DE FONCTION

"pour les besoins de ces deplacements , Mr x met a disposition de Mr MOI un vehicule utilitaire , propriété de l entreprise
La Société prendra a sa charges les assurances obligatoires ainsi que les réparations d entretien.
Les frais d essences et de garage avancée par Mr moi seront remboursés sur presentations de factures
Mr moi declare etre titulaire du permis de conduire "



alors est ce vraiment un vehicule de fonction , avez t on le droit de me le retiré pour mes deplacements pour rentré chez moi le week end .

merci

Bonjour,
Puisqu'il n'est pas précisément indiqué qu'il s'agit d'un véhicule de fonction pouvant être utilisé pour une utilisation privée, cela n'en est pas un d'autant plus que c'est un utilitaire mais il est admis qu'un véhicule de service puisse être urilisé pour les trajets entre le domicile et le travail, malheureusement cela n'est pas plus indiqué et il faudrait que vous puissiez prouver que l'employeur en était d'accord, ce qui me semble difficile...
Il faudrait quand même savoir si vous deviez vous rendre à l'entreprise tous les jours ou si vous partiez directement de chez vous pour faire une tournée de clientèle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.