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Bonjour à tous, je suis actuellement en contrat de professionnalisation depuis le 27 juillet 2010. Arrivé en période de versement de la prime de Noël, ne l'aillant pas touché l'an passé, et n'ayant rien fait pour l'avoir...(trop bête certainement), j'ai remarqué que je n'ai toujours pas eu cette prime, alors que j'ai bien reçu la prime de vacances cet été.
j'ai bien vérifié, et les autres salariés ont bien touché cette prime de Noel.
Ai-je le droit à cette prime?
Si oui comment leur forcer la main ? sachant qu'ils ne m'ont pas payé 2 semaines d'heures supplémentaires que j'ai effectué au début de mon contrat lors du déroulement d'un salon. La raison ? pour eux je n'avais pas le statut de CADRE, et ne devais donc percevoir aucun complément de salaire ...
j'habite en moselle, et fais partit de la convention collective de travail pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle
cf: http://www.uimm.fr/fr/pdf/conv_coll_territoriales/u5702_moselle_convention-collective_maj_01062004.pdf
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
C'est étonnant comme réponse que vous n'auriez pas droit au paiement d'heures supplémentaires sous le prétexte que vous n'être pas cadre alors que c'est pratiquement et juridiquement l'inverse du moins pour ceux qui sont soumis à l'application d'une convention de forfait...
D'une façon générale, la réponse à toutes ces fausses affirmations se trouvent dans l'art. L6325-6 du Code du Travail :
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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