Cotisations URSSAF auto entrepreneur

Bonjour,

Que se passe t'il si un auto-entrepeneur ne paye pas ses cotisations URSSAF ( vis à vis de son employeur) ?

Monsieur X auto entrepreneur, a etabli un devis à Monsieur Y d'un montant de 3800 euros TTC pour une mission de jardinage-taillage de haies de 3 jours.

Monsieur X effectue le travail, Monsieur Y en est satisfait.

Monsieur X percoit une rémunération nette de 2500 euros par virement. Il appelle Monsieur X afin d'avoir des expliquations.

Ce dernier l'informe qu'il n'est pas à jour de ses cotisations URSSAF, et, que de ce fait , il ne lui paiera pas le reliquat !!!

Nous ne savons pas à quoi correspond le montant de 1300 euros ?!

Après verification sur le compte URSSAF de Monsieur X nous constatons que sa dette est toujours identique ( auvcun versement n'est venu effacer cette dette) .

Ma question ?

Un employeur peut il décider de ne pas payer , ou payer moins, son prestataire s'il constate un defaut de réglement des cotisations URSSAF ?

Ne doit il pas dans ce cas là requalifier le contrat s'il s'est lui meme acquitté de ses charges ?

Merci d'avance pour toute réponse que vous pourriez m'apporter .

Cordialement

Madame R.A

bonjour

"Monsieur X percoit une rémunération nette de 2500 euros par virement. Il appelle Monsieur X afin d'avoir des expliquations." je suppose que vous vouliez écrire "monsieur X appelle monsieur Y pour des explications?

"Ce dernier l'informe qu'il n'est pas à jour de ses cotisations URSSAF, et, que de ce fait , il ne lui paiera pas le reliquat !!! " et qui n'est pas à jour de ces cotisations urssaf? Mr X ou Mr Y ?

si c'est Mr X qui n'est pas à jour de ces cotisations urssaf en quoi cela concerne t il mr Y? cela concerne seulement Mr X et l' urssaf.....

de toute façon un devis doit etre respecté :le devis est de 3800 euros Mr X doit recevoir 3800 euros