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Bonjour,
Je suis employée par une Mairie depuis la mi juin. J'ai signé un premier CDD de 3 mois ("contrat d'urgence"), mon second (exactement le même normalement) a pris effet à la suite du premier à la mi septembre mais je ne l'ai toujours pas signé (soit disant que la DRH n'a pas le temps). Il doit donc se terminer à la mi décembre. Une réunion a eu lieu il y a 2 semaines pour qu'un poste soit créé afin que l'on me fasse à la suite un CDD de 1 an.
Néanmoins, quand je demande à mon directeur si on m'a bien créé ce poste il me répond "normalement oui mais je n'ai pas de retour de la réunion" ou "la DRH veut me voir pour en parler mais elle est très occupée"... Du coup je ne sais pas en quoi va consister ce nouveau poste (je suis sensée évoluée) et même si on va me reprendre ou non.
De plus, même si un poste est créé, je ne suis pas sure de vouloir rester dans cette Mairie, encore plus si je n'évolue pas.
Voici mes questions par rapport à cette situation:
1) Ont-ils une date limite pour me tenir au courant du contenu du poste et s'il me reprennent après ce CDD?
2) Doivent-ils me signaler ce nouveau poste par écrit?
3) Quel est le délai que j'ai pour refuser le renouvellement (qui n'est pas sensé en être un vu qu'on va me créer un poste)?
4) Dois-je écrire une lettre pour refuser le CDD?
5) S'ils me signalent rien avant la fin du CDD en cours, dois-je quand-même écrire un document pour refuser un renouvellement (car il est fort probable qu'ils ne me disent rien du tout mais que je sois sensée continuer quand même, comme ils le font avec d'autres employés)?
6) Si je refuse ce nouveau CDD, ne prends-je pas le risque de ne pas percevoir les indemnités chômage?
J'espère avoir été claire dans cette situation un peu compliquée à décrire!
Merci beaucoup d'avoir lu et de me répondre si vous pouvez m'aider!
Bonjour,
Si vous refusez le CDD par avance, vous risquez de vous exclure de l'indemnisation chômage en étant considérée comme à l'initiative de la rupture mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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