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Bonjour,
Actuellement en CDI temps plein avec des horaires de bureaux (08h30 - 17h00 du lundi au vendredi), j'ai trouvé un autre emploi pour arrondir mes fins de mois.
Ce nouveau travail se caractérise par des missions de quelques heures (inventaire) par le biais d'une agence d'intérim.
Cela peut se dérouler après ma débauche sur 3 à 5 heures, ou dans la nuit ou les week end sur les mêmes durées.
Généralement, je ne fais pas plus de 5 missions par mois soit 5 inventaires de 3 à 5 heures.
Par exemple, pour le mois de juillet :
CDI Temps plein :
Lundi au jeudi : 08h30 - 17h00
Vendredi : 08h30 - 15h30
Missions effectuées :
mission 1 : jeudi de 18h00 à 22h30
mission 2 : mardi de 19h00 à 23h30
mission 3 : samedi de 19h00 à 00h00
mission 4 : vendredi de 17h00 à 22h00.
J'ai donc à ce sujet trois questions :
1. Dois je avertir mon employeur Temps plein de cette activité sachant que l'agence d'intérim est au courant de mon CDI temps plein.
2. L'enchaînement des horaires et donc le non respect de l'amplitude horaire aura t-il un impact sur un ma couverture salariale (en cas d'accident de travail mon employeur peut il me reprocher de ne pas avoir respecter l'amplitude légale et donc ne pas considérer un accident de travail (sauf si dû à un élément extérieur et indépendant de moi)?
3. Dois je faire des démarches administratives autres que la déclaration de l'ensemble de mes revenus au impôts?
Vous remerciant de votre retour.
Cordialement,
Bonjour,
Tout dépend de ce que prévoit votre contrat de travail initial...
En tout cas, vous ne devriez pas dépasser les durées maximales de travail qui sont, sauf dérogation de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Le salarié doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
L'employeur pourrait effectivement vous reprocher un non respect de ces dispositions légales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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