Date election comite dentreprise, delegue du personnel

Question

93 messages

12/12/2013 12:31

Bonjour je voudrais savoir sil ya un moyen de connaitre la date des elections ce et dp sans passer par les ressources humaines ou le ce, merci davance.
__________________________
Jonathan

93 messages

12/12/2013 16:39

Ok merci pour le renseignement
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Jonathan

93 messages

06/01/2014 12:30

Bonjour je voudrais savoir combien de temps minimun a lavance laffichage des elections estil fait ou si lelection peut ce faire a la suite de laffichage dans les jours qui suivent? merci davance
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Jonathan

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P.M. · Answer 1 · 12/12/2013

48750 messages

12/12/2013 13:20

Bonjour,
Les salariés sont informés de la date des élections par voie d'affichage par l'employeur...
Ces élections doivent avoir lieu dans les 45 jours qui suivent l'affichage...
La durée du mandat est de 4 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 06/01/2014

48750 messages

06/01/2014 13:23

Bonjour,
Il convient de se référer à l'art. L2314-2 du Code du Travail et à l'art. L2324-3...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.