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Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis lundi, et ce jusqu'à vendredi. La semaine prochaine, j'ai posé 4 jours de RTT, validés par mon employeur depuis plusieurs semaines.
Du fait de mon arrêt de cette semaine, mon employeur souhaite annuler mes RTT. Quelles sont les dispositions légales à ce sujet svp?
Notre association n'étant rattachée à aucune convention collective et notre accord interne ne faisant aucune mention de telles dispositions, vers quels textes dois-je me tourner?
Merci d'avance,
Bonjour,
Si les jours RTT n'ont pas pu être pris du fait d'un arrêt-maladie, a priori, il ne peuvent pas être annulés et c'est à l'employeur qui prétendrait pouvoir le faire sans que cela soit discriminatoire de vous fournir un texte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Quelques précisions pour être certaine que nous parlons de la même chose:
mes jours de RTT (4 au total) sont prévus à la suite d'un arrêt, et non pendant. Je les avais prévus et validés avec mon supérieur il y a plusieurs semaines. Or, tombée malade cette semaine, je suis en arrêt jusqu'à vendredi, et souhaiterais maintenir mes jours de RTT la semaine prochaine.
Est-ce qu'il a le droit de me demander de venir travailler la semaine prochaine, sachant que mes RTT seront perdues car non reportables d'une année à l'autre?
Merci d'avance
L'employeur a d'autant moins le droit de vous supprimer ces jours qu'ils ne tombent même pas pendant l'arrêt-maladie tout au plus pourrait-il reporter leur prise par un accord écrit qui dérogerait à la date limite de leur prise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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