Demande aide pour problème fiche de paie suite licenciement

Bonjour,

Suite à son licenciement (fin novembre et fin contrat fin janvier) mon mari a reçu sa dernière fiche de paie, toutefois, nous avons constaté de grosses erreurs. Nous avons déjà consulté un conseiller juridique en mairie qui nous avait orienté vers une avocate en droit du travail (avocate de nous n'arrivons plus à joindre maintenant).


Après plusieurs mois , l'employeur nous a adressé une réponse qui ne nous convient pas.
Le problème sur la fiche de paie est que l'indemnité de licenciement qui s'élève à un peu plus de 9000 € a été soumise aux cotisations et en + déclarée aux impôts alors qu'ils nous a été dit que ça ne le devait pas, sans parler d'un cumul de sommes total qui ne correspond à rien).

L'employeur dont mon mari était le seul salarié (il s'agit d'une association) lui a dit qu'il ne pouvait plus accéder au site de l'URSAFF et que tout était bon sur la fiche de paie.

Ce que nous voudrions savoir c'est :

1) Le montant de 9000 € d'indemnité est-il soumis ou non à cotisation et imposable ?

2) Devons-nous répondre à l'employeur pour lui dire que nous ne sommes pas d'accord avec sa réponse ?

3) Doit-on contacter un nouvel avocat pour nous aider ou pouvons nous faire appel directement aux prud'hommes ?

D'avance merci pour votre aide.

Bonsoir,

Quelle convention collective s'applique ?

Licenciement eco ou pas ??

Indemnités légales ou supra légal ? ancienneté ?

Si indemnités supra légales ,cest totalement imposable et soumis à cotisations sociales.

Cordialement

Bonjour miyako,

Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de convention collective c'est CCN - Droit du travail
Ce n'est pas un licenciement économique.

Ce sont des indemnités légales pour 16 ans d'ancienneté.

Cordialement

Bonsoir,

Si licenciement eco , les idemnité de licenciement ne sont ,ni imposables ,ni soumises à cotisations urssaf.

Cordialement

Bonjour Miyako,

Merci pour votre réponse non ce n'est pas un licenciement économique et je suis étonnée car il ne me semblait pas que cela était uniquement pour le licenciement éco.

cordialement

Bonsoir,

Si le montant de l'indemnité de licenciement est inférieure ou égale au montant légal tel qu'il figure dans le code du travail ,il n'y a ni cotisations sociales,ni CSG/RDS,ni IRPP.

Il faut que ce soit clairement mentionné sur la dernière fiche de paye et le solde de tout compte.

Cordialement

Bonjour miyako,

Merci beaucoup pour votre réponse c'est bien ce qu'il me semblait.
Mais est-ce que pour cela on peut contacter directement les prud'hommes (vu que l'employeur ne veut rien faire) ? ou doit-on voir avec un avocat ? Sachant que nous avons déjà envoyé des recommandés et que la première avocate rencontrée ne nous répond plus.

Désolée de vous ennuyer ainsi.

Cordialement.