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Bonjour,
Mon concubin vient de demander une démission au sein de son entreprise de comptabilité gestion qui gère une centaine de salariés.
Habitant en Alsace moselle, il a demandé a bénéficier du droit local
qui reduit le preavis de trois mois à 15 jours et qui a priori d'apres nos lectures prevaut a la convention collective.
Cependant son employeur lui soutient qu’il ne peut bénéficier du droit local du fait qu’ils sont sous convention collective.
Pouvez vous m’indiquer s’ils sont en raison alors ?
Bonjour,
Il semble que le salarié puisse avoir droit aux dispositions du droit local plus favorables que celles de la Convention Collective et je vous propose ces notes juridiques
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup
c bien ce qui nous semble avoir compris aussi
cordialement sissac
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