demission primes non payees cause pas present jusqu'au 31/12

Question

2 messages

27/11/2011 20:46

bonjour,

J'ai démissionné de mon poste le 29 aout 2011 de technico commercial. mon contrat de travail stipule:
"NB: le systeme de prime ne s'applique qu'aux commerciaux présents dans la societe du 1 janvier au 31 decembre. En cas d'absence du commercial, suite à une indisponibilité superieur à 1 mois, un calcul prorata temporis sera effectue.

J'ai 2 primes qui font parties de mon variable.

ma question: puis je reclamer mes primes au prorata que mon employeur ne souhaite pas me payer?

merci pour votre reponse.
cordialement,

2 messages

01/12/2011 18:12

bonjour,

merci de votre réponse.
Même si celle-ci fait parti intégrante de ma rémunération?

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P.M. · Answer 1 · 27/11/2011

48750 messages

27/11/2011 22:06

Bonjour,
Sauf disposition contraire à la Convention Collective applicable normalement l'employeur peut fixer une obligation de présence au moment de l'échéance de la prime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 01/12/2011

48750 messages

01/12/2011 20:11

Bonjour,
Une prime a priori fait toujours partie de la rémunération...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.