Durée de préavis cadre et ancienneté

Question

2 messages

11/05/2012 13:06

Bonjour,

actuellement en poste depuis 5 ans dans la même entreprise, j'ai depuis 1 an le statut cadre.

Etant à la recherche d'un nouveau poste, j'envisage de démissionner dans les mois qui viennent.

Dans ma convention collective, il est indiqué qu'un cadre avec moins de 2 ans d'ancienneté doit effectuer un préavis de 2 mois au lieu des 3 mois habituel.

Cette durée d'ancienneté de 2 ans citée dans la convention collective concerne t-elle m'a période de cadre (donc un an d'ancienneté et donc 2 mois de préavis) ou le total de mes années dans l'entreprise ?

Merci pour votre réponse.

2 messages

12/05/2012 21:35

Boonsoir,

voici le texte exact : http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/article-8-de-la-ANNEXE-CADRES-CONVENTION-COLLECTIVE-NATIONALE-du-14/A46341.htm (cadres)

AF : http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/article-6-de-la-ANNEXE-AGENTS-FONCTIONNELS-ET-AGENTS-D-ENCADREMENT/A46302.htm

AP : http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/article-11-de-la-ANNEXE-AGENTS-DE-PRODUCTION-CONVENTION-COLLECTIVE/A46273.htm

Article de base : http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/article-32-de-la-Convention-collective-nationale-de-la-fabrication/A46236.htm

Merci pour votre aide.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 11/05/2012

48750 messages

11/05/2012 14:16

Bonjour,
Cela peut dépendre de la rédaction précise de la disposition et il serait préférable d'indiquer l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 12/05/2012

48750 messages

12/05/2012 22:13

Bonjour,
A priori, c'est l'ancienneté totale dans l'entreprise qu'il faut prendre en compte donc non cadre + cadre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.