CDI FEHAP / dem pdt arret de travail suite à AT

Question

2 messages

30/04/2016 12:01

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en arrêt de travail suite à un accident de travail. Je dépend de la convention collective FEHAP 51. Je voudrai démissionner pendant mon arrêt.

En lisant la convention trouvable gratuitement sur internet (est-ce à jour ?),je ne trouve pas les modalités concernant mon cas très explicites. Pouvez vous m'éclairer concernant plusieurs points ?

- Mon arrêt de travail suite à un accident de travail peut-il être pris en compte pendant le préavis ?
- Si oui, y a t'il perte de salaire ?

2 messages

30/04/2016 14:40

Merci beaucoup pour vos précisions !

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 30/04/2016

48750 messages

30/04/2016 14:11

Bonjour,
Vous pouvez démissionner pendant l'arrêt et si le préavis est compris dedans vous n'aurez pas à l'effectuer...
Au terme du préavis, l'employeur n'est plus obligé de vous verser un éventuel complément de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.