48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon compagnon travaille en tant que mécanicien sur hélicoptères.
Il est régulièrement amené à faire des déplacements.
Le souci est que la société en question est très mal organisée ce qui l'amène régulièrement à partir en déplacement de dernière minute et il ne sait pas toujours quand il va rentrer.
Sa convention collective est la N°3177 "Transport Aerien - Personnel au sol" et son contrat stipule "M.XXX accepte les déplacements sur d'autres sites d'exploitation".
Il a été averti aujourd'hui(mercredi) d'un départ dimanche pour une durée d'une semaine sur un de leur site en Corse, il a refusé mais l'entreprise le force tout de même à y aller.
Mes questions sont les suivantes:
- ont ils le droit de le prévenir aussi tard ? (y'a t-il une durée minimale?)
- ont ils le droit de le forcer à travailler un dimanche (jour chômé, aucune mention particulière sur ce sujet sur son contrat)
- ont-ils le droit de le forcer à effectuer ce déplacement? (la clause me parait très légère, vague, une seule phrase...)
Pour information aucun "bonus" ne lui est accordé pour ses déplacements (congés, prime...)
En échange du dimanche, ils lui offriraient son vendredi (sauf que le dimanche est un jour chômé...) devrait-il accepter?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Dernière modification : 24/08/2011
Bonjour,
Il semble que les déplacements professionnels soient inhérents à la fonction...
Il faudrait connaître l'urgence de la misssion et se reporter à la Convention Collective applicable pour le travail du dimanche et les différentes modalités en dehors de l'indemnisation des frais professionnels...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux