48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
un centre de loisirs a besoin d'un animateur supplémentaire. Il décide de prendre un jeune non qualifié et de lui financer la formation qui lui permettre d'obtenir son BAFA.
Le centre peut-il demander au jeune de promettre de rester un nombre d'années (2 par exemple) en échange du financement de sa formation ?
Comment l'exprimer dans le contrat ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Cela s'appelle une clause de dédit-formation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux