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Bonjour
Je travaille dans un salon de coiffure dans un centre commerciale depuis 4 ans.
Mes patrons on plusieurs salons dont deux dans ce centre ou je travaille avec deux enseignes différentes.
Celui ou je travail va être détruit définitivement dans quelques mois mon souhait et d’être licencie.
Ont-ils le droit me m’imposé à travailler dans le second salon ou pas?
Sachant qu’ils sont gérant des deux salons.
Mon contrat de travail stipule a travailler que dans l’enseigne ou je travail
Bonjour,
La question des modifications des conditions de travail est délicate, il faut déterminer si elle est substantielle ou non.
Il faut apprécier d'une part le contrat de travail et d'autre part la modification en elle-même.
N'hésitez pas à me contacter si vous désirez une consultation plus poussée.
Cordialement
Bonjour,
Votre interrogation porte sur la possibilité de mutation d'une entité juridique différente à l'autre, tout dépend s'il y a cession ou vente et que cela entre dans le cadre de l'art. L1224-1 du Code du Travail :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Ma réponse correspond à celle que je vous avais déjà fournie dans ce sujet...
S'il y a liquidation de l'entreprise, un licenciement économique peut s'imposer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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