UN EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER UNE ATTESTATION EMPLOYEUR?

Bonjour,

je souhaiterai savoir si un employeur peut refuser de faire une attestation employeur?

Je vous explique le contexte : mon employeur est parti en congé au mois de juillet avant qu'il parte en vacances je lui ai demandé par mail deux jours avant son départ, s'il pouvait me faire une attestation employeur pour constituer un dossier de demande de logement.

Mon employeur a ignoré mon mail jusqu'à son départ sans transmettre à mon supérieur hiérarchique ma demande ce dernier n'a été au courant que lorsque je lui en ai parlé. Mon supérieur hiérarchique m'a dit alors ne pas savoir rédiger une telle attestation j'ai dû l'a rédiger moi-même il a ensuite apposé sa signature.

J'ai appris ensuite qu'une attestation se trouvait déjà sur notre base intranet et que mon employeur n'avait même pas daigné l'imprimer et la transmettre à mon supérieur hiérarchique.

Je souhaiterai savoir ce que risque un employeur qui refuse sciemment de transmettre une attestation à son employé.

Merci pour vos réponses.

Sahara Dernière modification : 06/08/2011

Bonjour,
A ma connaissance, aucun texte législatif n'impose la délivrance d'une telle attestation même bien sûr si c'est une pratique courante mais sans qu'un délai soit prévu officiellement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Sahara