48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir
l entreprise de n ettoyage ou je travaille actuellement a perdu le chantier est ce que je susi reprenable dans l autre societe ca fait 10 ans que je suis dans le meme chantier je susi en cdi j ai commencer en 2003 avec une societe et un autre a repris en 2006 et la c une autre societe qui reprendre mon chantier est ce que je susi reprenable
cordialement
Tapez votbonsoir
l entreprise de n ettoyage ou je travaille actuellement a perdu le chantier est ce que je susi reprenable dans l autre societe ca fait 10 ans que je suis dans le meme chantier je susi en cdi j ai commencer en 2003 avec une societe et un autre a repris en 2006 et la c une autre societe qui reprendre mon chantier est ce que je susi reprenable
cordialementre texte ici pour répondre ...
Bonjour,
Les conditions de la reprise par la société entrante sont définies à l'art. 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés...
Vous semblez répondre aux conditions...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux