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Bonjour,
Mon employeur m'adresse une lettre recommandée en date du 29 Avril 2010, avis déposé par le facteur le 05 mai et retirée de 06 mai à la poste. Dans cette lettre il dit :"votre dernier arrêt de travail a pris fin le 22 mars 2010. Depuis cette date vous n'avez pas repris votre poste, sans justifier votre absence. Vous vous trouvez donc en absence injustifiée. La présente vaut donc aussi mise en demeure de reprendre votre poste."
Alors que le 02 mai 2010 j'étais hospitalisé jusqu'au 04 mai inclu. S'en est suivi un arrêt maladie du 2 mai jusqu'au 30 mai 2010. L'employeur a effectivement reçu les justificatifs de mon arrêt. Seulement celui-ci a changé d'avis et m'a envoyé le 24 mai une convocation à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement pour le 15 juin 2010. A mon retour dans l'entreprise, le 1er juin, j'ai attendu jusqu'au 7, pour être vu par la médecine du travail qui m'a déclaré temporairement inapte et m'a adressé à mon médecin.
Ma question : l'employeur qui adresse une mise en demeure à un salarié pour reprendre son poste, alors que le salarié se trouvait hospitalisé et en arrêt maladie. L'employeur peut-il revenir sur sa mise en demeure et lancer une procédure de licenciement ?
Sachant que je suis délégué, le ministre a autorisé mon licenciement sans observer si les détails de la procédure ont été respectés. Mon affaire est actuellement devant le tribunal administratif. Puis-je évoquer un vice de procédure ?
Merci pour votre avis
Bonjour,
En tout cas, je ne vois pas où il y aurait vice de procédure qui n'est pas à invoquer sans cesse d'autant plus qu'il a des conséquences bien inférieures à un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Lors de la rédaction de la lettre du 29 avril et même de son envoi, il semble que l'employeur ne pouvait pas être au courant de votre hospitalisation et l'on ne sait pas en quelle date, il a reçu les justificatifs de celle-ci puis de l'arrêt...
Il en serait à mon avis au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier puisque la lettre vous demande d'éjà de justifier votre absence depuis le 22 mars et aussi de reprendre votre travail mais cela n'est pas parce que vous auriez repris le travail ou justifié d'une absence seulement à partir du 2 mai que l'employeur serait démuni pour vous sanctionner à propos de la période d'absence non justifiée ...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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