Estimation toutes indemnités rupture conventionnelle

Question

2 messages

18/01/2017 16:05

Bonjour,

J'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Celui ci l'a accepté. Je suis secrétaire depuis plus de 18 ans dans une association (convention animation socio culturelle). Mon salaire net est de 1 550 euros. Nous n'avons pas encore evoqué l'aspect financier avec mon employeur... Etant à l'origine de la demande de RC, comment dois je procéder ? Dois je attendre la proposition financière de mon employeur ou prendre les devants ? J'ai peur que mon employeur m'impose uniquement l'indemnité légale de RC. et ne veuille pas faire plus. C'est bien son genre... Quelle somme totale suis-je en droit d'espérer après plus de 18 années de bons et loyaux services ? J'ai cherché les infos, mais je trouve tout et son contraire sur internet... j'avoue que je suis perdue. Auriez vous la gentillesse de me donner une fourchette estimative du montant (toutes indemnités confondues) ? Merci par avance?

2 messages

19/01/2017 08:19

Très bien. Merci de votre réponse rapide.
Bien cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 18/01/2017

Bonjour,
L'indemnité de rupture conventionnelle est basée sur le salaire brut est est donc au minimum de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année mais si celle prévue en cas de licenciement par la Convention Collective applicable est plus favorable c'est elle qui s'applique...
Ce n'est pas étonnant que vous trouviez tout et son contraire sur internet et même n'importe quoi car je ne vois pas comment on pourrait définir une somme à réclamer en dehors de ce qui est légalement prévue car même si vous êtes en droit d'espérer tout ce que vous voulez et de le négocier, l'employeur doit avoir sa limite sachant aussi que l'indemnité pour les congés payés acquis et non pris est séparée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.