heures supplémentaires

Question

1 message

01/10/2019 08:09

Bonjour,

Fonctionnaire territorial depuis juin 2001, j'ai changé de collectivité depuis le mois d'avril 2019 suite à la réussite au concours d'attaché territorial.

Dans ma précédente collectivité, j'ai accumulé 270 heures supplémentaires, respectivement en tant qu'agent de catégorie C et B.

Ma nouvelle collectivité n'a pas désiré reprendre ces heures supplémentaires.

Malgré un courrier recommandé, avec à l'appui une saisi d'écran du logiciel de traitement RH, stipulant le solde de ces heures supplémentaires, mon ancienne collectivité n'a pas répondu à ma question du paiement de ces heures (2 mois se sont écoulés depuis l'envoi du courrier en recommandé).

Merci de m'informer des dispositions à prendre.

Bien cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 19/10/2019

19/10/2019 22:52

Bonjour
Je vous prie d'accepter nos regrets pour cette absence de réponse jusqu'à ce jour, malgrè le nombre de vues.
Je ne suis pas spécialiste, mais je pense que vous pouvez réclamer si elles vous étaient précédemment payées ou si ce principe est prévu par un texte ou votre contrat.

P.M. · Answer 2 · 19/10/2019

48750 messages

19/10/2019 23:59

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, pour avoir une réponse de spécialiste, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.