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je faisais parti d'un groupe de hard discount mais depuis octobre 2010, mon magasin est passé franchisé.
mon nouveau employeur a repris le personnel sans nouveau contrat.
sachant que mon employeur est déjà franchisé d'un premier magasin situé dans la même ville (2 voir 3 km de distance l'un de l'autre), je souhaiterai savoir :
- s'il a le droit de me muter dans son premier magasin (ses 2 magasins n'ont pas le même numéro de siret)
- si je peux lui demander des indemnités de déplacement de magasin à magasin.
- si je dois lui demander de m'établir un nouveau contrat(pour le cas oû il m'arriverait un accident de trajet).
par avance, je vous en remercie.
A moins de mal interpréter votre situation, mais l'art L 1224-1 du code du travail dispose que votre contrat perdure avec le nouvel employeur. A l'heure actuelle, il faut donc vous référer aux termes de votre contrat actuel.
Pour ce qui est de 2 lieux de travail dans la même ville, à mon sens, il ne s'agit pas d'une modification du contrat de travail.
Cependant vous devez faire clarifier sur votre contrat dans quel magasin vous êtes employé.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le deuxième magasin fait partie de la même entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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