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Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur le point suivant:
J'ai eu la surprise, dernièrement, de voir apparaitre dans ma messagerie Outlook l'ensemble des mails de mon responsable (la totalité de sa messagerie Outlook). Je pense qu'il souhaitait récuperer ma boite et a fait une mauvaise manipulation.
J'ai envoyé de suite un mail pour demander des explications et le motif d'une telle manipulation. On m'a répondu, oralement, que c'était une mauvaise manip, une erreur...
Quelques jours après, j'étais convoquée par le dirceteur général qui m'a dit, sans retenue aucune, qu'en fait c'est lui qui avait ordonné cette manipulation et que l'objectif était essentiellement d'entrer dans mon calendrier outlook, d'analyser les 4 dernières années et de faire ainsi un bilan de mon activité...
Je tiens à préciser que je ne paratge pas mon calendrier avec le directeur général. Je le partage avec mon responsable certes. En revanche, le directeur général a du faire des manipulations sur le serveur pour avoir accès à ce calendrier.
Deux questions:
1. Du point de vue du code du travail, est-ce légal? (j'imagine que oui car ce ne sont pas des données personnelles)
2. Du point de vue de la CNIL est-ce légal? L'employeur n'a t-il pas une obligation d'information préalable sur l'accès et la finalité, qui plus est sur 4 années, au calendrier?
Merci par avance de vos retours.
Cordialement,
LM
Bonjour,
Je vous propose déjà ces dossiers :
- CNIL
- autre n°1
- autre n° 2
Si un logiciel peut contrôler l'ordinateur mis à la disposition de la salariée l'usage qu'elle en fait, il doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL et être porté à sa connaissance...
Par ailleurs, tout moyen de surveillance doit être proportionnel au but recherché...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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