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Bonjour,
Je suis cadre commercial et suite à une réorganisation de mon entreprise, on me propose de changer de poste ainsi que d'entité juridique (ma société appartient à un groupe), mais à des conditions financières moins bonnes au niveau de mon variable (ce dernier est diminué des 2/3). Je souhaite profiter de ce changement pour me réorienter et donc négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.
- Ce type de proposition est-il légal ?
- Quelles sont les conséquences si je refuse le poste ?
- Comment amener mon employeur à accepter une négociation ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous obliger à changer d'entreprise donc d'entité juridique au sein d'un même groupe, si vous refusez, l'employeur devrait donc en tirer les conséquences et éventuellement vous licencier s'il en a la possibilité en le motivant par une cause réelle et sérieuse à moins qu'il accepte votre proposition de rupture conventionnelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse. Je vais donc refuser cette proposition de poste et pousser mon employeur à la négociation.
Cordialement
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