Chômage partiel et acquisition de congès payés

Bonjour,

Vous avez gentiment répondu à ma précédente question, je me permets d'en poser une seconde. Je vous rappelle la situation : notre employeur nous a mis en activité partielle totale en attendant de nous licencier pour motif économique.

Ma question pose sur l'acquisition des congés payés.
Si je consulte le RF Paye, l'activité partielle ouvre droits à congés payés, par contre ailleurs sur le web (comme sur droit-finances.net par exemple) je trouve le contraire. Pour moi le RF Paye fait foi.

C'est d'autant plus important car nous allons être licenciés et les congés seront payés sous forme d'indemnité compensatrice.

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Il n'est pas prévu que les périodes d'activité partiel soit du temps de travail effectif pour l'indemnisation des congés payés suivant l'art. L3141-5 du Code du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup.

Comme c'est compliqué !