déclarée par la medecine du travail inapte

Question

3 messages

23/04/2013 17:57

bonjour,
je suis reconnu travailleur handicapé.je perçois une pension d'invalidité 1 catégorie. mon médecin traitant à fait la demande pour une 2 catégorie. j'ai été convoqué par le médecin conseil qui m'à trouvé apte à reprendre le travail, et m'à supprimé mes indemnités journalières.la médecine du travail m'à déclaré inapte à la reprise et m'à convoqué dans 2 semaines, pour la suite de l'inaptitude. es-ce un licenciement pour inaptitude définitive. mon employeur refuse. que faire
je ne contredirais pas la médecine du travail, et mon médecin traitant.
quels sont les droits de mon employeur ?
et quels sont les miens ?

merci

à bientôt de vous lire
cordialement

3 messages

25/04/2013 10:25

merci pour la réponse et le dossier

cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 23/04/2013

48750 messages

23/04/2013 18:16

Bonjour,
L'employeur peut toujours contester la décision du Médecin du Travail auprès de l'Inspecteur du Travail mais cela ne suspend pas a priori la procédure d'inaptitude et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.