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Bonjour,
Voilà j'ai fait une recherche rapide sur le forum et je n'ai pas pu trouver la réponse à ma question.
Mon entreprise est en "pourparler" de délocalisation à l'étranger en nous proposant bien sûr de faire partie de cette aventure (délocalisation dans un pays européen).
J'ai vu sur ce site, une loi qui stipule:
"La LOI n°2010-499 du 18 mai 2010 - conditionne le reclassement international:
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut désormais intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente."
Je voulais savoir si "équivalent" veut dire correspondant au niveau de vie du pays ou si je peux conserver mon salaire ? Ce n'est pas très clair pour moi.
Je voulais également savoir si je refusais, est-ce que j'aurais une prime de licenciement ou non, car j'aurais refusé l'offre à l'étranger ?
D'avance, je vous remercie de vos réponses.
Bonjour,
Je vous propose les art. L1233-4 et 4-1 du Code du Travail...
L'employeur doit normalement vous proposer toutes les possibilités de reclassement même si ce n'est pas avec le même salaire qu'en France...
En cas de refus, le licenciement économique implique le versement de l'indemnité de licenciement, notamment...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie de cette réponse qui m'a un peu plus éclairée.
Cordialement,
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