L'employeur licencie un cadre après lui avoir demndé un travail q

je recherche un ou plusieurs arrêts de cour d'appel ou cour de cassation :
- objet de ma recherche :
* l'employeur demande à un cadre de direction de réaliser un travail tout en sachant qu'il ne pourra pas le mener à bien puisse que seul l'expert comptable de l'entreprise dispose des données à son cabinet pour réaliser ce travail *
Conséquences :
- l'employeur en fera état dans le lettre de licenciement
- l'expert comptable fera une attestation à produire en justice pour dire que le cadre est incompétent
J'avais trouvé une jurisprudence de la cour de cassation sociale sur le sujet : l'employeur avait été sanctionné
J'ai besoin de retrouver cet arrêt
Merci pour votre aide

Bonjour,
Il serait étonnant que vous trouviez une Jurisprudence exactement identique mais s'il peut être prouvé que l'employeur a organisé ce stratagème, il n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi comme l'exige l'art. L1222-1 du contrat de travail de plus il devrait pouvoir faire valoir qu'il a donné au salarié les moyens d'effectuer sa mission notamment en termes de formation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse
Sorenza