formulaire CSP photocopié

Bonjour,
Lors de mon licenciement eco, mon employeur m'a delivré la proposition CSP en format photocopié et non en papier carbone permettant que chacun ait 1 exemplaire.
A-t-il une valeur legale?
Merci a vous,
Cdt,
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En mission "survivor" dans un contexte stratostphérasiatique :)

Bonjour,
En tout cas, il faudrait que vous en conserviez un exemplaire et je vous conseillerais de voir ce problème avec Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

donc rien ne dit que ce soit légal ou non dans les textes , c'est bien ça?
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En mission "survivor" dans un contexte stratostphérasiatique :)

Vous pourrez en apprécier en consultant :
- ces dispositions du Code du Travail
- l'Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- l'art. 2.1 notamment de la Circulaire Unedic n° 2011-36 du 9 décembre 2011
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.