Indemnité de licenciement d'un fonctionnaire territorial

Question

3 messages

09/03/2023 15:27

Bonjour, j'ai une question par rapport au licenciement d'un fonctionnaire territoriale suite à un congé longue maladie.

Avant son arrêt maladie, le fonctionnaire travaillait à mi-temps (50%), suite à son congé longue maladie, le comité médical a préconisé un reclassement en télétravail sur la totalité de son temps de travail (mi-temps) , ma question est la suivante :

Si l'employeur n'a pas la possibiité de proposer du télétravail, est ce que dans le cadre du licenciement du fonctionnaire, celui-ci bénéficiera d'une indemnité de licenciement ou pas ?

En vous remerciant à l'avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 09/03/2023

48762 messages

09/03/2023 15:43

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentant du Personnel...

En principe l'indemnité est basé sur le traitement des dernières périodes de service...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.